1- ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre l’entreprise Gros Pommier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l’entreprise « La Boutique du Gros Pommier », éditrice du site internet grospommier.fr
Le client est défini ci-dessous comme toute personne effectuant un achat sur le site internet grospommier.fr
Le site est défini ci-dessous comme le site internet grospommier.fr
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
L’ENTREPRISE:
la Boutique du Gros Pommier, Pascal Bazzea
10 Rue du Gros Pommier 67 420 Saulxures
Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET440 525 590 00038 et le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
2 – PRIX
L’entreprisee réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu´au complet paiement du prix.
Les prix des produits sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport.
Lors d´une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
2.1 Détails des services (VOTRE PAGE PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE)
Les prix sont fonctions des nombre de produits ou services mis en ligne avec ou sans nom de domaine. Ceci est expliqué dans la page.
Création de la page: vous nous fournissez le contenu de la page, en précisant les Titres et les paragraphes tout en nous présentant succinctement dans votre document la mise en page souhaitée. Bien que les limites de la page soient rarement atteintes celles-ci sont tout de même fixées à 20 photos ou images et 3 000 mots. Au delà, la page ne sera pas totalement optimisée et perdra en lisibilité.
Modification de la page: le web est quelque chose de changeant, nous acceptons les modifications de contenus, prix, descriptions pas de mise en page ou remise en forme des contenus dans l’année du contrat. Au renouvellement, vous pouvez reprendre la totalité de votre contenu.
Refus de publication : nous nous réservons le droit de dépublier ou de refuser votre contenu, sans autres explication. Les principales raisons sont celles des pays civilisés et les autres seront dues à des contenus inappropriés aux bonnes mœurs (comme cela se disait dans un passé pas si lointain), ou contenus apparemment trompeurs, frauduleux ou tout simplement heurtant l’esprit de ce site.
Annulation : Vous avez 30 jours pour vous rétracter, au delà de ce délai l’engagement d’un an est du… le prix est fixé bas, nous ne pouvons pas détailler plus en deçà cette prestation.
3 – PAIEMENT
Le règlement des achats pour la France s´effectue par carte bancaire.
Notre site internet fait l´objet d´un des systèmes de sécurisation les plus performants à l´heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL.
Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque (PayPal ou Stripe).
Il ne passe pas par le serveur du site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
4 – COMMANDE
Avant d’effectuer un achat sur le site internet, le client doit préalablement s’enregistrer sur celui-ci, afin de disposer d’un compte personnel.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil.
En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et ce tant que ce litige n’est pas résolu.
5 – DISPONIBILITÉ
En cas d´indisponibilité temporaire, l’entreprise se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande.
En cas d´indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture.
Le client aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant le service client : Par e-mail à contact@grospommier.fr
Passé ce délai et si aucune demande n´était constatée de la part du client, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
6 – LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l´adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La participation aux frais de port s´entend TTC.
Dans tous les cas et conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le vendeur indique au client, avant la validation de la commande, la date limite à laquelle il s’engage à livrer la commande.
En cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres, la responsabilité du vendeur ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à le client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu´une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
7 – FRAIS DE PORT
Pour la France, gratuité à partir de 80 € d’achats :
Pour la France, les frais de port sont forfaitairement fixés à 6.50 €
Pour les DOM TOM : Merci de nous contacter, car le prix dépend du poids de votre commande
Les délais peuvent aller de 10 à 25 jours pour la France
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-18.4° du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation dans les deux cas suivants :
• Dans une période de 14 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalité.
• 7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, échantillons, cadeaux, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante :
Pascal Bazzea, la Boutique du Gros Pommier
10 Rue du Gros Pommier 67 420 Saulxures
Dans ce cas, le vendeur rembourse au client le prix du ou des produit(s) et les frais d’envoi au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du client, conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.
9 – RETOUR ET ÉCHANGES
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Ce droit s´applique aux produits défectueux ou non conformes à la commande.
En revanche, nous ne pourrons reprendre :
– les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
– les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine (si présent),
– les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d´identifier l´expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés…
Les frais de retour seront à la charge de l´expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d´achat du ou des produit(s) achetés.
L´avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement du retour, un e-mail sera envoyé au client pour l’informer du montant de l’avoir.
Le client aura alors la possibilité d´utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.
Plus de détails sur cette page.
10 – DROIT APPLICABLE DES LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations.
En cas de litige, le client s´adressera par priorité à l´entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Colmar est seul compétent. L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
L’entreprise s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d´information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose sur ses données d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
12 – PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR « LA POSTE »
« Colissimo Suivi » est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail ou nous appelant par téléphone. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
13 – PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT D’UN AUTRE TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : contact@grospommier.fr